Protection des données
Informations selon les articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD)
La LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour nous assurer que les règles relatives à la protection des données sont respectées, tant par nous que par nos prestataires de services externes.
En complément de la déclaration générale de protection des données de la LUBW (Le lien mène à un site web en allemand), vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles que vous fournissez lorsque vous visitez notre site Internet.
Le responsable du traitement conformément à l'article 4, point 7, à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 13, paragraphe 1, point a), du RGPD est la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg. Au sein de la LUBW, l'unité 31 est responsable de ce site internet.
Vous pouvez contacter la rédaction responsable du site Internet Atmo-rhenA à l'adresse suivante :
LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg
Unité 31 Protection de l'air, énergies renouvelables
Griesbachstraße 1
76231 Karlsruhe
Allemagne
Vous trouverez les coordonnées concrètes des responsables du site Internet dans les mentions légales.
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg à l'adresse suivante :
LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg
Griesbachstraße 1
76231 Karlsruhe
Allemagne
En cas de transmission par voie postale, veuillez marquer l'enveloppe avec la mention « délégué à la protection des données ».
Informations de base sur le traitement des données et bases juridiques
La déclaration suivante vous donne un aperçu de la manière dont la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg garantit la protection de vos données lors de l'utilisation de notre site Internet et quel type de données est traité dans quel but et dans quelle mesure au sein de notre site Internet et des sites web, fonctions et contenus liés. Nous souhaitons également vous informer de vos droits.
La déclaration de protection des données s'applique indépendamment des domaines, systèmes, plates-formes et appareils (par ex. desktop ou mobile) utilisés sur lesquels le site est utilisé.
Nous utilisons des termes tels que « données à caractère personnel » ou leur « traitement » conformément aux définitions de l'article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Outre le RGPD, la loi régionale sur la protection des données (LDSG) constitue la base juridique.
Dans le cadre du développement de notre site Internet et des technologies utilisées, des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent également être nécessaires. C'est pourquoi nous vous recommandons de relire de temps en temps la déclaration de protection des données.
Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de protection des données afin de l'adapter à une situation juridique modifiée ou en cas de changement du service ou du traitement des données. Dans la mesure où le consentement de l'utilisateur est requis ou si des éléments de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec l'utilisateur, nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de protection des données.
Traitement des données sur ce site Internet
Dans le cadre de ce site Internet, la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg traite des données afin que vous puissiez consulter les pages et à des fins d'analyse statistique.
Les données personnelles traitées dans le cadre de ce site Internet comprennent des données d'utilisation (par ex. les pages visitées de notre site Internet).
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela signifie que nous ne traitons vos données qu'en présence d'une autorisation légale, en particulier lorsque le traitement des données est nécessaire, prescrit ou autorisé par la loi pour la fourniture de nos prestations (par ex. traitement des commandes) ainsi que des services en ligne ou lorsqu'il existe un consentement des utilisateurs.
A chaque visite d'une page Internet, des données sont collectées et échangées entre votre navigateur et notre serveur. La LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg collecte et enregistre automatiquement des données de journaux (logs) que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s'agit de : Le type et la version de votre navigateur Internet, le système d'exploitation utilisé, la page consultée, la page visitée précédemment (Referrer URL), la date et l'heure de la demande au serveur.
La LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg exploite les données susmentionnées uniquement à des fins statistiques, afin de mesurer la demande des sites web. La LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg n'a pas la possibilité d'attribuer ces données à une personne précise. Un regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectué.
Les numéros IP sont saisis pour la durée de la visite afin de répondre aux interrogations et sont conservés pendant sept jours. Nous collectons ces données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en relation avec le § 4 de la loi sur la protection des données du Land (LDSG) afin de pouvoir mettre à votre disposition ce site Internet pour l'exécution de nos tâches dans l'intérêt public (relations publiques du service de presse de la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg).
Les données enregistrées lors de l'accès à ce site Internet ne sont transmises à des tiers que si nous y sommes obligés par la loi ou par une décision de justice ou si la transmission est nécessaire en cas d'attaque de l'infrastructure Internet de la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg pour des poursuites judiciaires ou pénales. Une transmission dans d'autres cas n'a pas lieu.
Prise de contact avec la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg
Lors de la prise de contact avec nous, les données de l'utilisateur sont traitées pour le traitement de la demande de contact et son exécution et ainsi pour l'exécution des tâches d'intérêt public qui nous sont confiées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en relation avec le § 4 de la loi sur la protection des données du Land (LDSG).
Si vous nous envoyez un e-mail, cet e-mail et votre adresse e-mail seront utilisés exclusivement pour la correspondance avec vous. Si l'expertise d'un ministère ou d'un service subordonné, d'un Landratsamt ou d'une commune est nécessaire au traitement de la demande, nous la leur transmettons le cas échéant. Dans le cas d'une demande relevant de la compétence d'un autre service public, les données personnelles fournies et le contenu de votre demande peuvent lui être transmis pour traitement ultérieur. Cela se base sur le § 4 de la loi régionale sur la protection des données (LDSG). Veuillez nous informer si vous ne souhaitez pas que votre demande soit transmise.
Une fois la demande satisfaite ou la réponse apportée, vos données seront effacées ou, le cas échéant, enregistrées dans le cadre de processus liés à un dossier, conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données pour la gestion des dossiers.
Droits des personnes concernées
1. droit d'accès, article 15 du RGPD
Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. En outre, le droit d'accès vous permet d'obtenir des informations sur les données vous concernant et sur certains autres critères importants, tels que les finalités du traitement ou la durée de conservation. Ce droit peut être limité conformément à l'article 9 de la LDSG.
2. Droit de rectification, article 16 du RGPD
Vous disposez d'un droit de rectification si vous souhaitez faire corriger des données à caractère personnel inexactes.
3. droit à l'effacement, article 17 RGPD
Dans les conditions de l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles auprès de la LUBW. Ceci n'est toutefois possible que si les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires, sont traitées illégalement ou si un consentement à cet effet a été retiré. Les restrictions de l'article 10 LDSG s'appliquent.
4. Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Le droit à la limitation du traitement vous donne la possibilité d'empêcher dans un premier temps tout traitement ultérieur des données à caractère personnel vous concernant. Le RGPD limite ce droit lorsqu'il s'agit de l'exercice de droits légaux, d'intérêts publics dignes de protection ou des intérêts d'une autre personne.
5. Droit d'opposition, article 21 du RGPD
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que, dans une situation particulière, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci est effectué sur la base de l'exécution de missions publiques.
6. Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
Le droit à la portabilité des données signifie pour vous la possibilité de recevoir vos données à caractère personnel de la LUBW dans un format courant et lisible par machine, afin de les transmettre, le cas échéant, à un autre responsable du traitement. Conformément à l'article 20, paragraphe 3, phrase 2 du RGPD, ce droit ne s'applique toutefois pas au traitement des données effectué dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique.
7. Droit de retirer le consentement, article 7, paragraphe 3, du RGPD
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base d'un consentement, vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment pour la finalité correspondante. La légalité du traitement sur la base du consentement donné n'est pas affectée jusqu'à la réception de la révocation.
Vérifier ses données
Vous pouvez utiliser n'importe quel navigateur Internet pour voir si des cookies sont installés et ce qu'ils contiennent. Le bureau virtuel de protection des données des commissaires fédéraux et régionaux à la protection des données en Allemagne propose des informations détaillées.
Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles - par exemple avec des prestataires de services d'hébergement - et techniques conformément à l'état de la technique, afin de garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées.
Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.
Contact
Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles au sein de la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg, le délégué à la protection des données de la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg est à votre disposition :
Responsabilité du site internet
Vous trouverez les informations sur les responsables ce site Internet dans les mentions légales.
Autorité de surveillance et possibilité de recours
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous faire part de vos préoccupations concernant vos données personnelles que nous traitons. Vous êtes également libre de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.
Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Bade-Wurtemberg
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart
Allemagne
s'adresse à lui. Il est chargé de la surveillance de la LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg en matière de protection des données.