Déclaration d'accessibilité
Les exploitants du site web s'efforcent de rendre le site web accessible à tous, conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la loi du Land de Bade-Wurtemberg sur l'égalité des personnes en situation de handicap, qui met en œuvre la directive européenne 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil européen.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet atmo-rhena.eu
État de la compatibilité avec les exigences
Ce site web est partiellement compatible avec l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur l'égalité des personnes en situation de handicap du Land de Bade-Wurtemberg.
Réactions et coordonnées
Vous avez constaté des manquements dans l'accessibilité des contenus de notre site web ?
N'hésitez pas à nous contacter par courrier ou par téléphone :
LUBW Landesanstalt für Umwelt Baden-Württemberg
Griesbachstraße 1
76231 Karlsruhe
Allemange
Procédure d'exécution
Afin de garantir que ce site web réponde aux exigences décrites dans l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur l'égalité des personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter la LUBW et fournir un retour correspondant. Vous trouverez les coordonnées correspondantes au point 4 de la présente déclaration.
Si la LUBW ne répond pas à votre demande dans le délai prévu à l'article 8, alinéa 1 du décret d'application de la loi sur l'égalité des personnes en situation de handicap, vous pouvez vous adresser au délégué du gouvernement du Land pour les intérêts des personnes en situation de handicap ou au(x) responsable(s) communal(aux) pour les intérêts des personnes en situation de handicap dans le cadre de la fonction de médiation décrite à l'article 14, paragraphe 2, alinéa 2 et à l'article 15, paragraphe 3, alinéa 2 de la loi sur l'égalité des personnes en situation de handicap.
Vous pouvez contacter la déléguée du gouvernement du Land pour les intérêts des personnes en situation de handicap comme suit :
Déléguée du Land aux personnes en situation de handicap
Simone Fischer
Else-Josenhans-Strasse 6
70173 Stuttgart
Allemange